Préambule

La société Galerie Estelle Lebas, société par actions simplifiée au capital de 2.000 euros, dont le siège social est situé au 39 rue de Gand à Tourcoing, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 807 705 942, met en place, sur www.galerie-estelle- lebas.com (ci-après le « Site »), une offre permettant à des acheteurs, après inscription, d’acheter des œuvres d’art proposées à un prix ferme. Pour utiliser le Service, l’Acheteur doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales de Vente sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur le Service.

Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les obligations et droits de l’acheteur, qu’il soit professionnel ou consommateur, à l’égard des produits vendus sur le site “galerie-estelle-lebas.com” dans le cadre d’une vente à distance. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions générales ou particulières non précisées ou agrées par la Galerie Estelle Lebas.

Œuvres

– Les œuvres présentées sur le site “galerie-estelle-lebas.com” sont celles qui seront envoyées à l’acheteur au jour de la consultation et dans la limite des stocks disponibles. En cas de produit indisponible, l’acheteur en sera informé sous 5 jours au plus.
– Chaque produit est accompagné d’un descriptif mettant l’acheteur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles, et de photographies les plus fidèles possible mais nous vous précisons que ces photos peuvent être légèrement différentes de la réalité du produit (couleur) en fonction de la prise de vue et de l’éclairage.
– De plus, chaque produit est une pièce unique.
De ce fait, les descriptifs et photos illustrant les œuvres proposées sur le site “galerie-estellelebas.com” ne sont pas contractuels et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l’égard de l’acquéreur.

Prix

– Les prix affichés sur le site “galerie-estelle-lebas.com” sont TTC en euros, hors coût de transport, variable selon destination et choix de livraison.
– Le site “galerie-estelle-lebas.com” se réserve le droit de modifier le prix à tout moment, le prix facturé sera celui en vigueur le jour de la commande et ce, en fonction du stock disponible.
– Pour toute livraison en dehors du territoire français, les éventuelles formalités et taxes douanières sont à la charge de l’acheteur qui s’engage à en être informé et à les régler dans leur totalité.

Commande

– L’acheteur sélectionne le ou les œuvres qu’il souhaite en cliquant sur “ajouter au panier”.
– L’acheteur doit s’identifier en créant son compte. Après vérification de sa commande. L’acheteur doit valider sa commande. Cette validation tient lieu de signature, de valeur de conclusion du contrat.
– Le vendeur confirmera la commande et son expédition dans un délai de 5 jours au plus.
– Toutefois, le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et la « Galerie Estelle Lebas » est soumis à la condition résolutoire que le produit est disponible et que le règlement par carte bancaire a bien été reçu.
– Au cas où un même produit fait l’objet d’une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, celui-ci ne sera vendu qu’au premier Acheteur qui enregistre sa commande. La commande sera alors infirmée aux autres acheteurs.

Rétractation et retour

– L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de livraison de la commande pour retourner le produit à la « Galerie Estelle Lebas » pour échange ou remboursement du montant du produit retourné, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui seront à sa charge.
– L’acheteur doit informer Estelle Lebas par mail à contact@galerie- estelle-lebas.com de son souhait de retourner le produit dans le délais de 14 jours à l’adresse suivante : Estelle Lebas 2bis square Dutilleul 59000 Lille
– A noter que les échanges et remboursements ne seront pas acceptés dans les cas suivants:
• Produits non retournés dans son emballage d’origine
• Produits détériorés, ou cassés

• Produit nécessitant une commande spécifique à la demande de l’acheteur
• Délai de rétractation de 14 jours dépassé.

Le remboursement se fera par virement bancaire ou chèque après vérification du bon état du produit.
– Les retours sont aux frais de l’acheteur sauf dans le cas où le retour est justifié par : un défaut de fabrication de l’œuvre ou une erreur de livraison de la part de la « Galerie Estelle Lebas ». Dans ce cas, la
« Galerie Estelle Lebas » s’engage à échanger ou rembourser le prix du produit et les frais d’expédition.
– Les produits retournés doivent être emballés et protégés de manière à garantir leur bon état à réception. De plus, il est recommandé de contacter le transporteur qui a effectué la livraison pour plus de sécurité : il prendra en charge l’emballage.
– En cas d’échange pour toutes autres raisons invoquées ci-dessus, la
« Galerie Estelle Lebas » se réserve le droit de facturer la nouvelle expédition.

Paiement

Pour le paiement de sa commande (œuvre et frais d’expédition), l’acheteur à la possibilité d’utiliser les cartes de paiement suivantes : CB, VISA et MasterCard.
La « Galerie Estelle Lebas » se réserve le droit de refuser toutes commandes dans les cas suivants :
– Refus d’autorisation de paiement par carte bleue de la banque via un protocole d’échanges sécurisés cryptant les informations (SSL secure Sockets Layers).
– Non paiement ou paiement partiel
– Litige existant avec l’acheteur
– Œuvre indisponible : Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé par virement ou chèque bancaire dans les 5 jours qui succèdent au mail d’information.

Sécurité des paiements

La « Galerie Estelle Lebas » a fait le choix d’outils performants et rigoureux en
« Galerie Estelle Lebas » a adopté pour les moyens de paiement la solution PayPlug, leader du paiement en ligne, utilisant le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer), systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle, et qui établissent une connexion cryptée directement entre l’Acheteur et la banque.
La « Galerie Estelle Lebas » n’a, en aucun cas, accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seul PayPlug dispose des informations confidentielles qui demeurent inaccessibles aux tiers.
Bien que la « Galerie Estelle Lebas » utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. La « Galerie Estelle Lebas » ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

Facturation

Une facture vous sera éditée et envoyée par mail, ainsi qu’un certificat d’authenticité.

Livraison

– Le délai de livraison est de 3 semaines minimum, à compter de la confirmation de la disponibilité de l’œuvre si il s’agit d’un gros volume à expédier par un transporteur spécialisé. Nous nous efforçons de vous satisfaire le plus rapidement possible.
– Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison figurant sur le bon de commande. La disponibilité du produit est garantie par mail dans un délai de 5 jours de la commande.
– Il est de la seule responsabilité de l’acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique à la « Galerie Estelle Lebas », à cet effet, sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les œuvres qu’il achète sur le site.
– La « Galerie Estelle Lebas » ne peut être tenue responsable de tous retards liés à la poste ou du transporteur. Le délai de livraison varie selon le choix et le pays d’expédition. Voir dans chapitre livraison.
– La « Galerie Estelle Lebas » s’engage à transmettre à l’Acheteur, le nom du transporteur ayant pris en charge le transport de l’œuvre chez l’acheteur, ainsi que le numéro de colis et ce dans le but de permettre à l’Acheteur de suivre l’état de sa commande sur le site du transporteur, sous réserve que ce dernier propose un service de suivi de colis. Dans ce cadre, les œuvres voyagent aux risques de la « Galerie Estelle Lebas ».
– L’œuvre peut être également retirée dans le point de stockage de la Galerie à Lille. Dans ce cas, l’Acheteur ne sera pas tenu de payer les frais de livraison. L’Acheteur aura un délai de 15 jours à compter de la confirmation de la vente et de la confirmation de l’adresse d’enlèvement précisée par mail, pour retirer l’œuvre ainsi que la facture et le certificat d’authenticité. L’Acheteur devra attester de son identité.

Lois et Obligations

– Les présentes conditions générales de vente et contrat sont soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. Il est cependant souhaitable qu’en cas de réclamation ou de litige, l’acheteur s’adresse en priorité à Estelle Lebas afin de trouver une solution amiable.
– Les conditions générales de ventes peuvent être modifiées à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur le jour de la commande de l’acheteur.
– La « Galerie Estelle Lebas » s’engage à ne pas diffuser à des tiers les informations communiquées sur le site. Elles sont confidentielles et ne sont utilisées que pour le traitement de la commande. Les numéros de carte de paiement sont uniquement conservés sur le site sécurisé de notre établissement bancaire.
– Pour toutes questions, commandes particulières ou réclamations Estelle Lebas reste à votre disposition à l’adresse suivante : contact@galerie-estelle-lebas.com